J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10568

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Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

NOR : MENT9901553D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 6 ;
Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Sur proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en date du 9 juillet 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Bernard Cabaret est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret